Connexion       mercredi 13 décembre 2017      Chercher  

Détail de l'article

   Minimize
REGLEMENT INTERIEUR

REGLEMENT INTERIEUR

L'assemblée Générale de la Fédération réuni en session extraordinaire le 16 Novembre 2011 à Alger Staoueli Hôtel el Mehdi

- Vu la loi n° 04 -10 du 27 Joumadha Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative à l'éducation physique et aux sports.

- Vu la loi n° 12-06 du 18 Safer 1433 correspondant au 12 Janvier 2012 relative aux associations

- Vu le décret exécutif n° 05 - 405 du 14 Ramadhan 1426 correspondant au 17

octobre 2005 modifié et complété, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement, ainsi que les conditions de reconnaissance d'utilité publique et d'intérêt général des fédérations sportives nationales, notamment ses articles 4 et 14,

- Vu le décret exécutif n° 05 ? 502 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant  au 29 Décembre 2005 modifié et complété, fixant le statut des dirigeants sportifs bénévoles élus.

- Vu le décret exécutif n ° 06-214 du 22 Djoumada aouel 1427  correspondant au 18 Juin 2006 relatif au non cumul entre la responsabilité élective et la responsabilité administrative au sein des structures d?organisation et d?animation sportive.........


REGLEMENT INTERIEUR

L'assemblée Générale de la Fédération réuni en session extraordinaire le 16 Novembre 2011 à Alger Staoueli Hôtel el Mehdi

- Vu la loi n° 04 -10 du 27 Joumadha Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative à l'éducation physique et aux sports.

- Vu la loi n° 12-06 du 18 Safer 1433 correspondant au 12 Janvier 2012 relative aux associations

- Vu le décret exécutif n° 05 - 405 du 14 Ramadhan 1426 correspondant au 17

octobre 2005 modifié et complété, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement, ainsi que les conditions de reconnaissance d'utilité publique et d'intérêt général des fédérations sportives nationales, notamment ses articles 4 et 14,

- Vu le décret exécutif n° 05 ? 502 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant  au 29 Décembre 2005 modifié et complété, fixant le statut des dirigeants sportifs bénévoles élus.

- Vu le décret exécutif n ° 06-214 du 22 Djoumada aouel 1427  correspondant au 18 Juin 2006 relatif au non cumul entre la responsabilité élective et la responsabilité administrative au sein des structures d?organisation et d?animation sportive

Adopte le règlement intérieur de la fédération, mis en conformité avec le décret exécutif n° 11-22 du 21 Safer 132 correspondant au 26 Janvier 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-405 du 14 Ramadan 1426 correspondant au 17 octobre 2005, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement ainsi que les conditions de reconnaissance d'utilité publique et d'intérêt général des fédérations sportives nationales, dont la teneur suit :

 

 

 

 

                                                                


Définition des termes usuels et sigles:

 

Pour plus de simplification, les termes usuels et sigles employés ont en principe, sauf spécification indiquée ou évidente du contexte, le sens suivant :

 

F.A.G.

Fédération Algérienne de Gymnastique.

F.I.G.

Fédération Internationale de Gymnastique.

Statuts

Statuts de la F.A.G.

A.G.

Assemblée Générale.

B.F.

Bureau Fédéral.

Président

Président de la F.A.G.

C.S.

Commissions Spécialisées

C.T.

Comités Techniques de disciplines

G.A.M.

Gymnastique Artistique Masculine

G.A.F.

Gymnastique Artistique Féminine.

G.R.

Gymnastique Rythmique.

AER.

Aérobic Sportive.                                                              

TR

Gymnastique au Trampoline 

TUM

Gymnastique au tumbling

DMT

Double Mini-Trampoline

ACRO

Gymnastique acrobatique

 

Exercices « dynamiques » et « statiques » exécutés sans engins par des paires, trios ou quatuors.

G.P.T.

Gymnastique Générale sans compétition, à but récréatif regroupant un large éventail d?activités gymniques.

R.I.

Règlement Intérieur.

R.T.

Règlements Techniques concernant les différentes Disciplines gymniques.  

C.P.

Code de Pointage.

DTN

Directeur Technique National

S.G.

Secrétaire Général

R.D.

Règlement disciplinaire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

TITRE I :

DISPOSITIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DES ORGANES

 

CHAPITRE I :

L?ASSEMBLEE GENERALE

 

 

Article 01. L?A.G se réunit en session ordinaire une fois par an à la fin  de chaque  exercice.

 

Article 02. La F.A.G. est convoquée quinze (15) jours au moins avant la date prévue pour sa tenue.

 

Les convocations sont accompagnées de l?ordre du jour et des documents y afférents, notamment les bilans et programmes.

 

Article 03. Les bilans et programmes soumis à l'A.G. sont d'abord exposés au Bureau Fédéral pour adoption.

 

Article 04. Tous les membres de l?A.G. sont destinataires dans les mêmes formes et délais, des documents relatifs aux travaux de la session.

 

Article 05. Les clubs sportifs régulièrement affiliés, dont les engagements annuels sont renouvelés, possédant au moins une discipline olympique et classés parmi les dix (10) premiers sur la base des résultats obtenus et cumulés aux différentes compétitions nationales et internationales sont membres de droit de l'A.G à raison d?un club au plus par ligue de Wilaya.

 

 

Article 06. A l'issue de chaque saison sportive, la Direction Technique Nationale de la fédération procède au classement des dix (10) premiers clubs et recense toutes les affiliations effectives des Clubs et ligues. Les résultats de ce classement sont communiqués aux ligues et clubs affiliés avant la convocation pour l'A.G.

 

Article 07. Le projet d?ordre du jour de la session ordinaire est proposé par le président et adopté par l?A.G.

 

Il comporte notamment les points suivants :

 

1.      Ouverture de la session de l?A.G.

2.      Appel et vérification des pouvoirs

3.      Approbation de l?ordre du jour

4.      Adoption du procès verbal de la dernière A.G.

5.      Bilans moral et financier de la saison écoulée

6.      Programme et plan d?action de l'année suivante ainsi que les prévisions budgétaires y afférentes

7.      Questions diverses

                                  

Article 08. L?inscription de tout point non prévu à l?ordre du jour doit faire l?objet par le ou les auteurs d?une communication écrite, adressée à la Fédération quarante huit (48) heures au moins avant la date de la tenue de l?A.G. L?assemblée générale se prononcera par vote à main levée sur son inscription.    

 

Article 09. Lorsque l?A.G. siège en session extraordinaire, l?ordre du jour ne peut comprendre qu?un seul et unique point pour lequel elle a été convoquée.

L'assemblée générale extraordinaire est convoquée :

-à la demande du président de la fédération

-à la demande des 2/3 de ses membres à jour de leurs cotisations

-par le ministre chargé des sports lorsque la fédération est confrontée à des dysfonctionnements ou de problèmes graves liés à l'ordre public ou à sa stabilité.

 

 

Article 10. L?A.G. est convoquée et présidée par le Président de la Fédération.

 

Article 11. Le président veille au bon déroulement des travaux. En cas d?indisponibilité, la direction et la conduite de la session            sont assurées par l?un des Vice Présidents sans préjudice des dispositions statutaires et de la réglementation en vigueur.

 

Article 12. L?ouverture des travaux de l?A.G. est déclarée par le Président après que le Secrétaire Général ait constaté que le quorum (majorité simple) est atteint ;la majorité simple est faite de la moitié des membres statutaires présents plus un (01).

 

Si le quorum n?est pas  atteint, l?A.G. se réunit dans un délai de huit (08) jours au plus tard après une deuxième convocation et siégera valablement, quel que soit le nombre des membres qui seront présents.

 

Article 13. L?intervention lors des débats est assujettie à une inscription. A cet effet, le Président dresse la liste des intervenants pour chaque point inscrit à l?ordre du jour. Il peut ouvrir en tant que de besoin, une liste additionnelle. Après quoi il déclare la liste close.

 

Lorsque le Président estime qu?une question a été  suffisamment débattue, il peut déclarer le débat clos.

 

Toutefois, lorsqu?un point d?ordre ou une information nouvelle est susceptible de faire l?objet d?une intervention, le Président peut rouvrir le débat.

 

Article 14. Les projets de résolution, de motion ou de déclaration peuvent être introduits lors des sessions de l?A.G. Ils sont présentés par le BF.

 

     Ils peuvent également être présentés par vingt (20) membres au moins dont la majorité représente les structures affiliées (Clubs et ligues statutaires). Dans ce cas, le projet est déposé auprès du Secrétaire Général.

 

Le Président en prend acte et le soumet au débat et le cas échéant, au vote conformément au règlement intérieur

 

Article 15. Toute ligue affiliée peut prendre part aux travaux de l?AG si elle justifie d?une activité par sa participation et/ou son l?organisation d?une activité issue du programme de la fédération ou son propre programme durant la saison écoulée.

 

Cette participation s?apprécie selon les critères suivants :

 

-       Le nombre des activités enregistrées en matière de participation et/ou d?organisation de compétitions sportives dont l?une des disciplines gérées par la Fédération

 

-       Le nombre des activités enregistrées en matière de participation et/ou d?organisation de formation d?entraîneurs dont l?une des disciplines gérées par la Fédération

 

-       Le nombre des activités enregistrées en matière de participation et/ou d?organisation de formation de juges dont l?une des disciplines gérées par la Fédération

 

-       Toute autre activité gymnique rentrant dans le cadre du développement et l?élargissement de la pratique de la gymnastique dont l?une des disciplines gérées par la Fédération

 

 

Article 16. En fin de saison sportive, la DTN procède au classement des dix (10) meilleurs clubs membres de l?AG.

 

Cette classification doit prendre en considération les critères suivants :

-       Le nombre de licenciés

-       Participation aux compétitions nationales

-       Club pourvoyeur de jeunes talents reconnus

-       Club pourvoyeur d?athlètes en équipe nationale

-       Participation aux compétitions internationales

Il demeure entendu que ne seront retenus que les dix (10) meilleurs clubs à raison d?un (01) club par ligue au plus.

 

Article 17. L?A.G. prend des décisions à la majorité simple des voix exprimées, sauf dans les cas importants prévus par les statuts qui requièrent soit les 2/3 des voix exprimées :

·         Assemblée générale extraordinaire

·         Amendements des statuts

Soit les ¾ des voix exprimées :

·         Dissolution volontaire de la fédération

En cas d?égalité de voix, celle du président est prépondérante.

 

Article 18. Les décisions de l?A.G. sont prises à main levée sauf si la majorité simple des membres présents requiert le vote par bulletin secret.

           

CHAPITRE II

LE BUREAU FEDERAL

 

Article 19. Les attributions et la composition du BF sont celles prévues dans les Statuts de la F.A.G

 

Article 20. Le BF se réunit au moins une (01) fois par mois en session ordinaire sur convocation de son Président.

  

Article 21. Le projet d?ordre du jour des sessions du BF est fixé par le Président.

         Tout membre du B.F. peut proposer l?inscription d?un point à l?ordre du jour ; cette proposition est soumise au vote du B.F.

 

Article 22. Il peut être fait appel sur proposition du Président et accord des membres du Bureau à toute personne ou organisme pouvant éclairer l?action du B.F. sur une question précise qui nécessite une qualification, une compétence, un savoir faire reconnus.

 

Article 23. Les travaux du BF sont dirigés par le Président ou en cas d?empêchement, par l?un des vice-Présidents sans préjudice des dispositions statutaires et de la réglementation en vigueur.

 

Article 24. Pour la réalisation de ses objectifs, le BF se dote de Commissions spécialisées et de Comités techniques tels que prévus par les statuts de la Fédération.

 

Chapitre III

Le Président

 

Article 25. Le mandat du Président et des membres élus du bureau Fédéral est d?une durée de quatre (04) années. Il peut être renouvelable.

 

La durée du mandat prend fin au 31 Décembre de l?année au cours de laquelle se déroulent les jeux olympiques d?été tenant compte des spécificités de la discipline telles que fixées par les statuts de la fédération.

 

Article 26. Le Président représente la fédération devant la justice et dans tous les actes de la vie civile, ainsi qu'auprès des organismes sportifs nationaux et internationaux.

Il est chargé notamment :

- de répartir les fonctions au sein du bureau fédéral

- de proposer l'ordre du jour des sessions de l'assemblée générale et du bureau fédéral

- d'animer et de coordonner l'activité de l'ensemble des organes de la fédération

- convoquer les organes de la fédération, d'en préparer, d'en présider et d'en diriger les travaux

- d'assurer la police des débats au sein des organes de la fédération

- de veiller à l'application des décisions des organes de la fédération

- d'établir périodiquement des bilans, synthèses et informations sur l'activité de la fédération et d'adresser régulièrement copie au ministre chargé des sports

- de désigner les vices présidents de la fédération parmi les membres élus du bureau fédéral

- de désigner les présidents des commissions et d'assister à leurs travaux

- d'ordonnancer les dépenses de la fédération

- de préparer les bilans moral et financier, d'en faire part au bureau fédéral et de les soumettre à l'assemblée générale pour adoption

-de prendre les mesures conservatoires et disciplinaires conformément aux lois

et règlements en vigueur

- d'exercer l'autorité hiérarchique sur l'ensemble des personnels de la fédération

 

Le président de la fédération est seul habilité à correspondre avec les organismes sportifs internationaux et les fédérations sportives étrangères

 

Article 27. En cas de démission ou d'empêchement majeur du président pour quelque motif que ce soit, le bureau fédéral doit se réunir en session extraordinaire dans les quinze (15) jours qui suivent pour constater la vacance et designer un intérimaire chargé de gérer transitoirement les affaires de la fédération.

 

Le président par intérim a un délai maximum de quatre vingt dix (90) jours pour convoquer une assemblée générale extraordinaire à l?effet d?élire un nouveau président de la fédération pour la durée restante du mandat dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, et ce, après saisine du ministre chargé des sports.

 

Article 28. Les personnels mis à la disposition de la Fédération par le ministre chargé des sports exercent leur mission sous l'autorité du Président de la Fédération et oeuvrent dans le cadre de ses directives.

 

CHAPITRE IV

LES SERVICES TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS

 

Article 29. La fédération comprend, outre le secrétaire général et le trésorier, des services techniques et administratifs dans les domaines suivants :

·         La Direction Technique Nationale

-    Service des équipes nationales

-    Service de l'organisation sportive et des compétitions

-    Service du développement sportif et de la formation

-    Service de la promotion et de la prise en charge des jeunes talents sportifs

·         La Direction du contrôle et de la gestion financière des ligues et des clubs sportifs affiliés.

 

Article 30. Le secrétaire général organise le travail administratif de la fédération. Il est responsable de l?administration de la fédération sous l?autorité du président. 

A ce titre il est chargé notamment :

 

- d?assister le bureau fédéral dans ses travaux,

- d?assurer l'organisation et la préparation matérielle et technique des réunions de l'assemblée générale, du bureau fédéral et des différentes commissions spécialisées

et commissions ad hoc ;

- d'établir les procès-verbaux des séances de l'assemblée générale, du bureau fédéral et des commissions ;

- de traiter le courrier de la fédération ;

- d?assurer la publication et la diffusion du bulletin officiel d'informations et la gestion du site web de la fédération ;

- de préserver le patrimoine mobilier et immobilier de la fédération dont il assure les inventaires ;

- de procéder à l'inventaire des biens de la fédération par un huissier de justice en cas de contentieux judiciaire;

- de suivre les activités des démembrements de la fédération ;

- de préserver et de conserver les archives de la fédération ;

- du suivre l'exécution des délibérations du bureau fédéral ;

- d?animer les activités et de coordonner les services administratifs de la fédération ;

- de coordonner la préparation de budget de la fédération en relation avec le président de la fédération, le directeur technique national, les présidents des commissions spécialisées et le trésorier ;

- de préparer en relation avec les organes concernés, le bilan moral de la fédération à l?intention du bureau et de l?assemblée générale ;

- d?établir une base de données en rapport avec les activités de la fédération.  

 

Article 31. Le trésorier est chargé, notamment :

 

-       de la gestion, sous sa responsabilité, des fonds et des comptes financiers de la fédération dans le strict respect des lois et règlements en vigueur et de la nomenclature budgétaire applicables à la fédération,

-       de la co-signature avec le président de la fédération de toutes les dépenses engagées par la fédération conformément a ses missions et à la réalisation de ses objectifs,

-       du recouvrement des cotisations,

-       de la tenue d?une régie des menues dépenses,

-       de la préparation du bilan financier.

 

 

 

Article 32. Le Directeur Technique National (D.T.N) est responsable sous l'autorité du président de toutes les questions techniques de la fédération

A ce titre il a pour mission :

- Mettre en place un plan de développement national de la discipline

- Mettre en place des programmes d'action opérationnels annuels et pluriannuels des différents secteurs d'activités et d'en assurer le suivi et le contrôle.

- Etablir les prévision en ressources humaines (encadrement technique et administratif) matériel, financier nécessaires à la réalisation des programmes annuels et pluriannuels tracés.

- Définir les critères et les normes de détection, de prospection et de sélection des jeunes talents ainsi que l'implantation des centres de formation (pôle de développement).

- Arrêter les critères d'accès au statut de l'athlète d'élite

- Mettre en place une stratégie de formation et de développement des encadrements techniques à tous les niveaux d'intervention et de veiller à sa mise en ?uvre

- Définir le système national et les formules de compétitions à tous les niveaux de pratique.

 

Article 33. Le chef de service des 2quipes Nationales (S.E.N) est chargé :

En matière de planification :

-          D'étudier et proposer les programmes de préparation des équipes nationales

-          De rechercher et identifier les sites d'implantations des stages et d'en assurer la mise en ?uvre

-          D'organiser la participation aux tournois de préparation et aux compétitions officielles

-          De programmer et d'évaluer les stages de préparation et de perfectionnement des équipes nationales

-          De suivre l'exécution des programmes individuels d'entraînement des athlètes des équipes nationales en étroite collaboration avec les entraîneurs

 

En matière de suivi de carrière :

-          Suivre les listes des athlètes sélectionnables

-          Convocation des athlètes

-          Constituer et mettre à jour le fichier technique des athlètes et des entraîneurs

-          Suivre la carrière des athlètes sur le plan socioprofessionnel

 

En matière de moyens et soutien logistique

-          Suivi de l'exécution des budgets des différents programmes

-          Suivi de la gestion des stocks des équipements et matériels sportifs spécifique

-          Préparation de la logistique des stages, des tournois et compétitions

-          Assurer le transport et les transferts des athlètes.

-          Elaboration des besoins en équipements et matériels sportifs

-          Préservation des équipements sportifs et d'en tenir les inventaires

 

Article 34. Le chef de service de l'Organisation et des compétitions (S.O.S.C) est chargé :

 

En matière de programmation et suivi des compétitions :

-          Participer à la définition des objectifs et les méthodes inhérentes au système national de compétition ainsi que les formules des différents niveaux de pratique

-          Assurer la gestion des différentes compétitions relatives aux championnats nationaux

-          Elaborer les calendriers des compétitions et proceder à leur domiciliation

-          Participer à la conception et à l'homologation des documents et supports administratifs et didactiques liés à la compétition

-          Assurer le suivi du calendrier annule et pluriannuel des manifestations sportives se déroulant en Algérie

 

En matière d'homologation des infrastructures et des équipements sportifs spécifiques :

-          Veiller au respect des normes d'homologation et règlementaires des installations sportives et de leurs équipements et matériels sportifs spécifiques

-          Etudier le cahier des charges relatif à la domiciliation et à l'organisation des manifestations sportives

-          Veiller à la réunion des conditions nécessaires à l'organisation des ces manifestations

 

Article 35. Le chef e service Développement Sportif et de la formation (S.D.S.F) est chargé :

 

En matière de formation de cadres officiels techniques à différents niveaux de pratique

-          Participer à l'élaboration des programmes, les contenues et profils de formation de l'encadrement et d'en assurer le suivi.

-          Collaborer en relation avec les structures concernées à l'élaboration des programmes de formation et de recyclage

-          Contribuer à l'élaboration et à la mise en ?uvre des plans et programmes de formation de courte durée, en relation avec les instituts compétents

-          Organiser des séminaires colloques et journées d'étude visant la promotion de la discipline et l'amélioration des connaissances de l'encadrement

-          Elaborer des programmes de développements de la discipline et déterminer les moyens et méthodes de mise en ?uvre

-          Développer en collaboration avec les fédérations affinitaires les programmes d'activités visant la généralisation de la pratique de la discipline.

-          Mener des enquêtes et études visant la promotion de la pratique sportive.

-          Contribuer à la définition et à la détermination de la politique nationale de développement de la discipline.

 

En matière de section des statistiques

 

-          Etablir et mettre à jour le fichier des pratiquants (licenciés), de l'encadrement (permanents et bénévoles), des structures affiliées (ligues et clubs)

-          Elaboration de la carte nationale d'identification des infrastructures utilisées et des équipements

-          Recueillir, exploiter et de faire les analyses des données statistiques et de proposer les programmes de développement de la discipline sportive

 

Article 36. Le Chef de service de la Promotion et de la prise en charge des Jeunes Talents Sportifs (S.J.T) est chargé :

 

En matière de la section de suivi des centres et écoles de formation

-          Elaboration des plans d'implantation des centres et écoles de formation

-          Détermination et proposition des normes relatives à l'organisation et au fonctionnement des centres et écoles de formation (cahier des charges)

-          Management des centres de formation des jeunes talents

-          Participer à la définition des plans d'études et d'entrainements en tenant compte des particularités du développement des jeunes et d'en assurer la mise en ?uvre

-          Participer à la définition de systèmes de compétition permettant l'émergence de nouveaux talents.

 

En matière de la section de sélection, d'orientation, de suivi et d'évaluation des programmes de formation et de perfectionnement des jeunes talents est chargé :

 

-          participer, en relation avec toutes les structures concernées (entraîneurs, D.T.W et clubs), à la définition des critères de détection et de sélection des jeunes talents et d'en suivre la mise en ?uvre.

-          Mise en place d'un système de détection et de prospection des talents sportifs susceptibles de faire des sélections nationales tant au plan local qu'au niveau de la communauté émigrée

-          Déterminer des mécanismes d'orientations et d'accès aux centres de formation en relation avec les structures concernées.

-          Evaluation et contrôle des programmes

-          Evaluation et contrôle pédagogique et technique des athlètes

 

Article 37. La direction du contrôle et de la gestion financière des ligues et clubs sportifs affiliés exerce ses missions sous l'autorité directe du président de la fédération a ce titre elle est chargée notamment :

-          D'assurer les aides nécessaires à la réalisation des objectifs assignés

-          De procéder au contrôle de toutes les structures du mouvement sportif national ayant bénéficié de ces aides

-          Mettre en place des systèmes de contrôle et règles de gestion administrative et financière des clubs et des ligues

-          S'assurer de la mise en ?uvre des procédures et règles de gestion administrative et financière des structures affiliées conformément à la réglementation en vigueur

-          Assister les clubs et ligues dans la mise en ?uvre, l'affectation et l'utilisation des aides et contributions de l'état en relation avec les objectifs assignés

-          Elaborer le bilan financier annuel

-          Présenter les documents lors d'une opération de contrôle

 

CHAPITRE IV

LE COLLEGE TECHNIQUE NATIONAL

 

Article 38. Le collège Technique National (C.T.N) est un organe consultatif chargé de formuler toutes les propositions, recommandations et avis susceptibles de contribuer à la détermination des objectifs et des actions liés à la promotion et au développement de la discipline sportive.

 

Article 39. Le Collège technique National présidé par le D.T.N se compose des membres suivants :

-          Les D.T.N Adjoints

-          Chef de service chargé des questions techniques

-          Chef de service de la médecine du sport

-          Les Directeurs Techniques de région (D.T.R)

-          Toute compétence susceptible de promouvoir la discipline au plan méthodologique, technique et de la production scientifique pédagogique et didactique

 

Article 40. Le Collège Technique National émet des avis, des propositions et des recommandations, autour des thèmes suivants :

 

-          Les programmes Techniques de développement

-          Le système national et formule de compétitions

-          Les programmes de formation, de stages et cycles de perfectionnement à tous les niveaux

-          Les critères et normes de détection de prospection et de sélection des jeunes talents

-          Les critères d'accès au statut d'athlète d'élite de haut niveau

-          De contribuer à la détermination des objectifs mondiaux internationaux des équipes nationales

-          De contribuer à la définition des programmes de préparations des équipes nationales et de leur participation aux compétitions sportives internationales et mondiales.

 

Le Collège Technique National, tient deux (02) sessions ordinaires par année.

 

Le Collège Technique national élabore son propre règlement intérieur qu'il soumet au bureau fédéral pour approbation.

 

 

CHAPITRE V

LES COMMISSIONS SPECIALISEES

 

Article 41. Les commissions spécialisées sont chargées de tâches spécifiques et complémentaires dans l?élaboration et la mise en ?uvre du programme d?action du B.F. et de tout dossier y afférent.

 

Article 42. Elles sont présidées par des membres élus du B.F, hormis la commission médico-sportive.

Les commissions peuvent comprendre en outre des membres choisis en raison de leur compétence, qualification ou expérience, en priorité parmi les membres de l?A.G.

 

 

Article 43. Le BF se dote des commissions spécialisées suivantes :

 

  1. Commission des Statuts et Règlements, chargée
  2. Commission de Préservation de l?éthique sportive et Discipline
  3. La commission d'appel
  4. Commission de l?Information et la Communication
  5. Commission Promotion de la Gymnastique féminine
  6. Commission des Ressources et Sponsoring
  7. Commission Médico-sportive,chargée, en relation avec les institutions spécialisées
  8. Commission nationale des juges, chargée en relation avec les Comités Techniques de disciplines

 

Article 44. La nature et le nombre des commissions spécialisées varient en fonction des nécessités du programme de la Fédération.

            Le bureau fédéral a toute latitude pour ajouter ou enlever une commission.

 

Article 45. La commission des Statuts et Règlements, est chargée  notamment :

 

·         d?initier toute mesure tendant à codifier les activités de la FA.G., notamment par l?élaboration, l?actualisation ou la mise en conformité de ses statuts et de son Règlement intérieur.

·         d?assister les autres organes de la Fédération dans la réalisation de leurs règlements spécifiques.

·         d?instruire tout dossier que lui soumet le BF et de proposer, le cas échéant, les mesures appropriées.

·         de mettre en conformité avec la réglementation de la F.I.G , les documents techniques de la F.A.G.

·         d?assurer l?assistance des ligues affiliées à la F.A.G dans l?élaboration de leurs règlements en relation avec le Service du contrôle et de suivi des ligues et clubs

·         de contribuer avec le concours des commissions spécialisées à l?harmonisation des codifications sous ses différents aspects.

           

Article 46. La commission de Préservation de l?éthique sportive et Discipline, est chargée notamment

 

·         d?initier, de proposer et de mettre en ?uvre toute mesure de nature à favoriser l?éthique sportive et renforcer les idéaux de rapprochement, de solidarité, de tolérance et de compréhension au sein de la famille gymnique.

  • d?instruire tout dossier de discipline qui lui est soumis par le B.F et de proposer, le cas échéant les mesures appropriées.

 

Article 47. La commission d'appel est chargée notamment :

De l'étude, de la confirmation ou de l'infirmation des décisions émanent de la commission de préservation de l'éthique sportive et discipline.

 

Article 48. La commission de l?Information et la Communication, est chargée notamment :

 

·         d?étudier, de proposer et de mettre en ?uvre les mesures assurant la médiatisation la plus large des activités de la FA.G.                 

·         d?assurer en vue de leur diffusion, la collecte et la synthèse de toutes informations intéressant la Gymnastique tant au plan national qu?international

·         de préparer, avec les organes de la presse écrite, parlée et filmée, les rencontres et débats autour de la Gymnastique.

 

Article 49. La commission Promotion de la Gymnastique féminine, est chargée notamment

 

·         de réfléchir et de proposer toute mesure incitative  tendant à la massification et à l?élévation du niveau de la pratique gymnique féminine.

·         De dénoncer toute pratique discriminatoire vis-à-vis de la pratique féminine

 

Article 50. La commission des Ressources et Sponsoring, est chargée notamment

 

·         d?identifier et de mettre en ?uvre l?ensemble des mesures destinées à assurer la prospection, au profit de la FA.G. , des moyens financiers nécessaires à la réalisation de ses objectifs et au développement de ses activités. Dans ce cadre, elle est chargée de préparer et de négocier tout montage financier.

·         de participer et de contribuer en concertation avec les Fédérations et institutions aux études et réflexion intéressant le financement du sport.

                                               

Article 51. La commission Médico-sportive, est chargée, en relation avec les institutions spécialisées :

 

·         de veiller à l?application des mesures relatives à la lutte contre le dopage

·         d?assurer la coordination et le contrôle médico-sportif périodique des athlètes et équipes sélectionnées aux compétitions et jeux nationaux et internationaux.

·         d?initier toutes mesures destinées à favoriser la communication, la formation et le recyclage des corps médicaux et paramédicaux des ligues et des clubs, notamment par l?élaboration de guides et l?organisation de rencontres et de journées d?études sur la médecine du sport. 

 

Article 52. La commission nationale des juges, est chargée en relation avec les Comités Techniques de Discipline

 

·         de donner tout avis discuté en B.F. sur la prise en charge et l?orientation des juges et du jugement

 

Article 53. Les Présidents des Commissions sont désignés par le président de la fédération, le Bureau fédéral entendu.

 

CHAPITRE VI

LES COMITES TECHNIQUES DE DISCIPLINES

 

Article 54. Compte tenu de la diversité des disciplines et de leurs spécificités, le BF peut se doter de comités techniques de disciplines.

 

Article 55.  Les Comités Techniques de Disciplines sont présidés par un personnel reconnu pour ses compétences en matière d?entraînement et/ou d?arbitrage, son dynamisme et son esprit d?initiative.

 

Article 56. Les membres des Comités Techniques de Disciplines, dont le Président, sont désignés par le BF sur proposition du Président de la Fédération ou élus par leurs pairs après consultation du D.T.N.

 

Article 57. Chaque Comités Techniques de Disciplines se compose d?un Président et de 3 à 5 membres selon l?importance de la discipline. Un des ces membres sera désigné par le CT comme rapporteur.

 

Article 58. Les Comtés Techniques sont chargés sous l'autorité du D.T.N de la gestion technique de la discipline et sont habilités à traiter de toutes les questions techniques relevant de leur compétence et notamment dans les domaines suivants :

 

·         élaboration des progressions pédagogiques.

·         propositions, en relation avec les services concernés, des contenus techniques des cycles de formation dans les domaines de l?arbitrage et d?entraînement.

·         organisation de cycles de réunions techniques périodiques.

·         Gestion technique des compétitions nationales suivie de l?homologation des résultats, évaluation et analyse.

·         Proposition de désignation en relation avec la structure habilitée en la matière des juges aux compétitions nationales.

·         Proposition de désignation en relation avec la structure habilitée en la matière des juges des juges aux compétitions internationales.

 

Article 59. L?action des Comités Techniques de Disciplines est évaluée périodiquement par des rapports d?activités qui seront présentés par le D.T.N et étudiés par le BF

 

Article 60. L?action des Comités Techniques de Disciplines et des Services techniques est complémentaire et ne doit souffrir d?aucune ambiguïté. Le président, le BF et le DTN veilleront à l?harmonisation des rapports entre ces organes.


 

TITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELECTIONS ET A LA DISCIPLINE

 

CHAPITRE I

DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELECTIONS

 

Article 61. l'AG dispose en son sein d?une commission chargée de la candidature et de l'organisation des élections des instances dirigeantes de la Fédération, composée de 3 membres de l'AG non candidats, du Secrétaire Général et du représentant du Ministère de la Jeunesse et des Sports.

Cette commission a pour tache de se prononcer

Sur la légalité des candidatures déposées

 

De désigner un procès verbal des membres candidats aux élections des organes de la Fédération.

 

Article 62. L'AG désigne en son sein, une commission de recours, composée de 3 membres de l'AG non candidats, du secrétaire Général et du représentant du MJS qui a pour tache d'étudier et de se prononcer sur les éventuels recours déposés et de dresser un PV relatant ses décisions.

 

Article 63. Les mandatements des membres de l?A.G. doivent être dûment établis par les ligues et les clubs.

 

Article 64. Un Bureau d?accréditation est installé à l?effet notamment, de vérifier :

 

·         l?identité du membre à accréditer et son appartenance réelle à la structure représentée 

·         l'émargement des délégués sur les listes préétablies

·         l'attribution des cartons de vote de couleurs appropriées.

 

Article 65. L?A.G. élective a lieu normalement tous les quatre (4) ans (fin du cycle olympique).

Pour délibérer valablement, l?A.G. doit réunir au moins la majorité simple de ses membres.

 

Article 66. Lors des élections, le vote se fait selon la formule « un homme, une voix »

 

Article 67. Les élections sont conduites par un bureau de vote composé de trois (3) membres choisis par l?A.G. en son sein parmi les membres non candidats aux élections. Le Secrétaire Général de la Fédération met à la disposition du bureau, l?ensemble des moyens nécessaires au bon déroulement des élections.

Un représentant du Ministère de la Jeunesse et des Sports sera invité au sein du bureau en qualité de représentant des Pouvoirs Publics.

 

Article 68. Les candidatures doivent être déposées auprès du Secrétariat Général au moins huit (8) jours avant la date de l?A.G. Elles feront l?objet d?un affichage au niveau de la Fédération et du lieu retenu pour l?organisation de l?A.G.

 

Article 69. Les bulletins de vote sont préparés par le Secrétariat Général de la Fédération.

Lors du vote, sont considérés comme nuls :

·         les bulletins blancs

·         les bulletins portant des signes de reconnaissance (croix, signatures , etc....)

·         les bulletins portant des inscriptions

·         les bulletins portant plus de noms que le nombre de candidats  à élire.

 

Article 70. Les candidats au vote sont présentés individuellement à l?A.G.

 

Article 71. Tout candidat à la présidence de la FA.G. doit présenter à l?A.G. son programme sur la base duquel les membres électeurs se prononceront.

  

Article 72.  L?A.G. élit d?abord directement le Président de la Fédération parmi les candidats retenus par la commission habilitée.

·         Ensuite, il est procédé à l'élection des huit (8) membres du Bureau Fédéral.,   

 

Article 73. L?élection du Président obéit aux dispositions suivantes :

·         Un premier tour est organisé entre tous les candidats

·         Tant qu?un candidat n?a pas obtenu la majorité absolue, il sera procédé par élimination directe de celui qui aura obtenu le moins de voix.

·         Il y aura autant de tours que nécessaire jusqu?à l?élection du Président

  • En cas d?égalité de voix entre les deux derniers candidats, il sera procédé à autant de tours complémentaires pour les départager.

 

Article 74. Sur la liste des candidats à la qualité de membres du Bureau Fédéral, les huit (08) candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix sont déclarés membres élus du Bureau Fédéral.

 

Article 75. Le président élu choisit deux (02) vice-présidents parmi les membres élus du bureau fédéral.

 

Le président répartit les fonctions au sein du B.F

 

Article 76. Les litiges susceptibles de naître à l?occasion du déroulement des opérations de vote, sont tranchés par la commission de recours prévue dans les statuts de la fédération.

 

 

CHAPITRE II

CONDITIONS D'ELIGIBILITE

 

Article 77. Outre les dispositions prévues par la législation et la réglementation en vigueur notamment le décret exécutif N° 05-502 du 29/12/2005 modifié et complété et pour être éligible, les membres candidats aux élections doivent justifier notamment d'un niveau de formation, de qualités morales et d'aptitudes professionnelles et d'une expérience en rapport avec les responsabilités auxquelles ils postulent.

 

Ils doivent justifier à ce titre :

 

-          De l'exercice de la pratique de la discipline en tant qu'athlète ou encadreur d'une durée de cinq (05) années.

-          Soit l'exercice de fonction de gestion et/ou de direction dans les structures sportives d'une durée au moins de cinq (05) années.

-          Ne pas avoir fait l'objet d'un retrait de confiance par l'assemblée générale

-          Ne pas avoir fait l'objet d'un rejet du bilan financier et moral.

-          Ne pas être sous l'effet d'une sanction disciplinaire d'une durée d'une (01) année au mois ou un cumul de sanctions de douze (12) mois.

 

Pour le poste de Président de fédération il est en outre exigé de satisfaire aux conditions suivantes :

 

-          Etre âgé de 30 ans au moins

-          Justifier d'un niveau universitaire ou de formation supérieure sanctionnée par un diplôme correspondant

-          Justifier d'une expérience professionnelle notamment dans les domaines techniques, sportifs, administratifs, associatifs, ou économiques.

 

Pour le poste de membre du bureau fédéral, il est en outre, exigé de satisfaire les conditions suivantes :

-          Etre âgé de 21 ans au moins

-          Justifier d'un niveau d'enseignement secondaire au moins

-          Justifier d'une expérience professionnelle notamment dans les domaines techniques, sportifs, administratifs, associatifs, ou économiques.

 

Article 78. Les mandats des membres de l'assemblée générale au titre de la représentation telle que prévue par les présents statuts de la fédération, doivent être dûment établis et présentés à l'occasion de chaque session de l'assemblée générale.

 

Article 79. Outre les dispositions législatives et réglementaires en vigueur il est interdit tout cumul de fonctions électives de Président ou membre élus au sein de clubs, ligues et fédération d'une même discipline.

 

Article 80. Le Président et les membres du bureau fédéral, sont élus pour un mandat de quatre (04) ans, il peut être renouvelable.

La durée du mandat prend fin au 31 Décembre de l'année en cours de laquelle se déroulent les jeux olympiques d'été.

 

Article 81. L'assemblée générale ordinaire désigne en son sein une commission de candidatures et de l'organisation des élections des instances dirigeantes de la fédération composée de trois (03) membres de l'assemblée générale non candidats, le secrétaire générale plus le représentant du ministère chargé des sports et qui aura pour tâche de :

-          Se prononcer sur la légalité des candidatures déposées.

-          De dresser un procès-verbal des membres candidats aux élections des organes de la fédération.

 

Article 82. L'assemblée générale désigne en son sein une commission de recours composée de trois (03) membres de l'assemblée générale non candidats, le secrétaire général plus le représentant du ministère chargé des sports et qui aura pour tâche de :

-          D'étudier et de se prononcer les éventuels recours déposés.

-          De dresser un procès-verbal relatant ses décisions.

 

Article 83. Les candidatures doivent être déposées auprès du secrétariat général de la fédération algérienne des sports mécaniques au moins huit jours avant la date des élections, contre un accusé de réception. Elles feront l'objet d'une diffusion pour insertion au procès-verbal des travaux du bureau et d'un affichage au siège de la fédération.

 

Article 84. Le déroulement du scrutin obéit aux modalités suivantes :

-          L'assemblée générale élit d'abord le Président de la fédération au scrutin secret et à la majorité des suffrages exprimés.

-          L'assemblée générale élit ensuite en une seule fois, huit (08) membres du bureau fédéral.

-          Les résultats du scrutin secret, décideront du classement au nombre de voix des élus.

-          Le candidat à l'élection de Président ne peut postuler à une candidature au bureau fédéral.

-          Le candidat à l'élection de membre du bureau ne peut postuler à une candidature à la présidence.

-          Le vote par procuration n'est pas admis.

 

Article 85. L'élection du Président obéit aux dispositions suivantes :

-          Un premier tour est organisé entre tous les candidats

-          En cas d'égalité de voix entre les candidats à la présidence, il sera procédé à un tour complémentaire pour les départager.

-          En cas d'égalité de voix entre les derniers candidats à la qualité de membre du bureau, le candidat le plus âgé sera élu.

 

Article 86. Les élection sont conduites par un bureau de vote composé de 03 à 05 membres choisis par l'assemblée général en son sein parmi les membres son candidats aux élections.

 

Article 87. Les bulletins de vote sont préparés par le secrétariat général de la fédération

 

Article 88. Les litiges susceptibles de naître à l'occasion du déroulement des élections sont tranchés par la commission de recours visée à l'article 82 ci-dessus.

 

 

CHAPITRE III

DISCIPLINE ET SANCTIONS

 

 

Article 89. Outre les dispositions prévues par les lois et règlements en vigueur l?ensemble des membres de l?A.G., du B.F. et des différentes structures de la F.A.G sont tenus au respect des règles de discipline, de bienséance et de déontologie.


 

Article 90. En cas de manquement grave ou de défaillance susceptible de nuire au bon fonctionnement de la Fédération ou à son image  de marque, le Président soumet au B.F. après avis des Commissions concernées (préservation de l'éthique sportive et de la discipline, Statuts et Règlements) les sanctions suivantes, modulées suivant la nature ou la  gravité de la faute :

·         rappel aux règlements

·         avertissement

·         blâme.

·         Exclusion

La diffusion des sanctions est assurée par le procès-verbal des   travaux du B.F.

 

Article 91. En cas de manquement grave, le B.F. peut saisir l?A.G. pour proposer la déchéance de la qualité de membre de l?A.G, à soumettre au Ministre chargé  des Sports pour décision.

Les sanctions prises à l?encontre des personnels mis à la disposition de la fédération sont prononcées par le Ministère chargé des Sports sur rapport de la fédération ou des services centraux chargés des sports.

 

Article 92. Toute représentation de la Fédération est soumise à l'avis du B.F. et approuvée par les services du ministère chargé des sports.

 

Article 93. Les membres du B.F sont tenus à la présence effective et à l?efficacité dans l?action.           En cas de manquement grave, d?absences consécutives non justifiées ou d?incapacité à s?acquitter des tâches qui lui sont confiées, et de manière générale, de toute autre défaillance susceptible de nuire au bon fonctionnement de la Fédération et à la réalisation des objectifs du B.F., le membre défaillant, quel que soit son rang, sera traduit devant la Commission de Discipline qui statuera selon les procédures statutaires et réglementaires en vigueur.

 

Article 94. Outre les dispositions législatives et règlementaires, la qualité de membre du BF peut se perdre dans les cas suivants :

 

·         La démission: celle-ci doit être

a) motivée

b) communiquée par écrit au BF

c) acceptée par ce même Bureau

 

·                     Trois (03) absences non justifiées aux réunions du bureau

·         Faute grave ayant entrainé une sanction disciplinaire de suspension d?une durée de trois (3) mois au moins conformément à la réglementation en vigueur.

 

·         Le décès.

Il est procédé à son remplacement par un membre suppléant conformément à la réglementation en vigueur. Ce membre devient membre de droit du bureau fédéral.

            Le respect des quotas réservés aux membres désignés au Bureau Fédéral doit être observé.

·         Condamnation à une peine infamante

·         Entrave au bon fonctionnement de l'organe fédéral

·         Non paiement des cotisations

·         Non respect des lois et règlement en vigueur notamment l'article 94 de la loi 04-10 du 14 Août 2004 sus visée

 

TITRE IV

DISPOSITIONS FINANCIERES

 

Article 95. Les ressources de la fédération sont constituées par :

- les cotisations annuelles de ses membres adhérents

- les droits d'affiliation et d'engagement des structures sportives affiliées

- les subventions de l'Etat et des collectivités locales

- les contributions du fonds national et des fonds des wilayas de promotion des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives.

- la quote-part du produit des gains provenant des compétitions

- les revenus liés aux activités et prestations de services de la fédération, notamment ceux provenant des actions de parrainage, de publicité, de sponsoring, de commercialisation des spectacles et compétitions de gymnastique et de stages.

- les gains provenant des contrats d'équipement, de parrainage et de commercialisation de l'image des athlètes et des équipes nationales

- le produit de la vente de publications et objets divers évoquant la gymnastique

- les aides et concours financiers de toute personne de droit public ou privé

- la quote-part éventuelle versée par les organismes sportifs internationaux

- les dons et legs

- toutes autres ressources générées par l'activité de la fédération ou mises à sa disposition.

 

Article 96. Le montant des cotisations individuelles des membres adhérents, des droits d'affiliation, les modalités de leur versement ainsi que, le cas échéant, les quotes-parts respectives des structures affiliées sont déterminés par l'assemblée générale de la fédération sur proposition du bureau fédéral.

 

Article 97. Les subventions, aides et contributions de l?état et des collectivités locales sont attribuées selon des modalités contractuelles inscrites dans le cadre  de la charte de bonne gouvernance et de partenariat liant la fédération et dans les conditions garantissant la bonne gestion et le contrôle de l?utilisation des ressources consacrées à la poursuite des objectifs du plan fédéral du développement de la ou des disciplines sportives adossés à ceux de la politique nationale du sport. Elles couvrent exclusivement le financement des opérations et moyens liés aux activités précisées par les modalités contractuelles précitées et ne doivent pas être utilisées à d?autres fins.

 

  Toutefois lorsque la fédération est amenée à changer d?affectation, elle est tenue d?avoir l?accord préalable et exprès de l?autorité ou de l?organisme lui ayant octroyé la subvention. 

 

Article 98. Les dépenses de la fédération sont exécutées conformément à ses missions et à la réalisation de ses objectifs.

 

Article 99. La comptabilité de la fédération est tenue selon les normes législatives et réglementaires en vigueur.

 

La fédération procède au contrôle des comptes des ligues et clubs sportifs qui lui sont affilés.

 

Article 100. Outre les dispositions prévues par la législation en vigueur, la fédération est tenue, à tout moment, de présenter aux fins de contrôle, tous les documents se rapportant à son fonctionnement et à sa gestion sur toute demande de l'administration chargée des sports et des autorités habilitées à cet effet et de tenir à jour les registres comptable et d?inventaire.

 

Les comptes annuels de la fédération sont adressés à l'administration chargée des sports après leur certification par le commissaire aux comptes et leur approbation par l'assemblée générale.

 

Article 101. Le ministre chargé des sports peut prendre toutes mesures de nature à assurer le contrôle de la fédération y compris la désignation d?un expert financier chargé de l?audit comptable et financier de la fédération dont les ressources proviennent majoritairement de fonds publics et / ou ceux d?organismes et entreprises publics.

 

 

 

TITRE V :

DISPOSITIONS FINALES

 

 

 

Article 102. Les litiges susceptibles de naître de l?interprétation du présent règlement intérieur sont tranchés par le BF après avis de la commission des statuts et règlements.

 

Article 103. La passation des consignes et de service ainsi que le transfert des dossiers administratifs, financiers et techniques interviendront dans un délai d?un (I) mois au plus tard entre le Président et le Secrétaire Général et leurs prédécesseurs du Bureau sortant.

 

Une copie du procès verbal de passation de consignes devra être transmise au Ministère de la jeunesse et des Sports au plus tard 48 heures après la passation.

 

Article 104. Tout amendement ou modification du présent Règlement Intérieur ne peut se faire que par l?A.G réunie en session extraordinaire et doit être approuvé par les 2/3 des membres inscrits de l?A.G et prend effet qu'après approbation du ministre chargé des sports.

 

Article 105. Le présent Règlement Intérieur entre en application dès son adoption par l?A.G. et son approbation par le Ministre chargé des sports.

 

Article 106. Le bureau fédéral est habilité à se prononcer sur toutes questions relatives à des cas non prévus par le présent Règlement Intérieur qui lui sont soumis sous réserve de ratification par la prochaine réunion de l?assemblée générale.

 

Article 107. Outre les dispositions prévues par les lois et les règlements en vigueur notamment la loi 12-06 du 12 Janvier 2012 relative aux associations, toute modification apportée au Règlement Intérieur doit faire l?objet d?une déclaration au Ministre chargé des Sports trente (30) jours à compter de la date de modification.

 

  

 

 

Le Président

Dr IDRIS KHODJA Abdelkrim

 

Le Secrétaire Général

KHETIB Tewfik

 

 

 

print
Retour
Attached Files
REGLEMENT INTERIEUR 2012



  Commentaires

Accueil Disciplines Réglementation Résultats des compétitions Téléchargement Archive Contact
© 2015 Fédération algérienne de gymnastique | Réalisation : Digitas    Confidentialité   
Downloaded from DNNSkins.com